DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Il est possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Dans ce cas, vous devez adresser vos demandes via le guichet unique du service commun ADS (Application du droit des sols) d’Alès agglomération à l’adresse suivante : cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
Déposer les demandes à l’accueil de la mairie demeure possible.
Pour toute question, contactez-nous par mail : urbanisme@barjac.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME EN VERSION NUMERIQUE
. Consultez le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), approuvé le 30/11/2005, en version numérique : cliquez ici (Géoportail de l’urbanisme) ou ici (SIG Cévennes).
. Fichiers au format pdf :
. Plan : cliquez ici
. Règlement : cliquez ici
PLANS CADASTRAUX
. Site national du cadastre : cliquez ici
. Geoportail de l’urbanisme : cliquez ici
AUTORISATIONS D’URBANISME
Tous les formulaires sont téléchargeables sur service-public.fr et accessibles directement sur les liens suivants :
. Formulaire de demande de certificat d’urbanisme : cliquez ici
. Formulaire de déclaration préalable : cliquez ici
. Formulaire de demande de permis d’aménager : cliquez ici
. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici
AIDE COMMUNALE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES AYANT PIGNON SUR RUE
Pour la rénovation de façades, l’aide est de 5€/m2 et 10 € si le demandeur est non-imposable. L’aide est plafonnée pour une superficie maximale de 134 m².
Les travaux pris en compte sont uniquement les travaux de rejointoiement ou de crépi au mortier de chaux. Un dossier de déclaration préalable doit être déposé en mairie.
RAPPEL
Tout changement de destination d’un local, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation de voirie, laquelle ne peut pas être délivrée si les travaux n’ont pas de permis.
TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement est assise sur la surface de plancher des constructions de chaque niveau clos et couvert, à partir du nu intérieur des façades et sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m. Le fait générateur de la taxe est la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables est à votre disposition : cliquez ici.
LE CONSEIL EN ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT : CAUE
Pour tous vos projets, vous pouvez solliciter l’aide gratuite du CAUE. Les architectes conseillers peuvent vous renseigner sur les aspects : Réglementaires, Architecturaux, Paysagers, Techniques et Administratifs de votre projet. Dans tous les cas, la consultation, le plus en amont possible de la phase d’élaboration du projet, est souhaitable.
Contact :
CAUE du Gard
11 Place du 8 Mai 1945
30 000 Nîmes
Tél. : 04 66 36 10 60
Fax : 04 66 84 02 10
E-mail : accueil@caue30.fr
Site Internet : https://www.les-caue-occitanie.fr/gard
OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUISSALLEMENT
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. Le représentant de l’Etat dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
Une partie de la commune de Barjac est ainsi soumise à l’obligation de débroussaillement.
Au sein de l’espace forestier et dans une zone périphérique de 200m, le débroussaillement et le maintien en état doivent être réalisés sur une profondeur de 50m autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sans tenir compte des limites de propriétés (le feu ne les connait pas !). Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature.
Plus d’informations sur SIG Cévennes et sur le site de la Préfecture du Gard.
POUR VOS RACCORDEMENTS
Eau potable
Syndicat d’Adduction d’Eau Potable
SIAEP, BP 26
30340 Barjac
04.66.24.50.70
Électricité
ENEDIS accueil raccordement
08.10.05.87.14
Téléphone
ORANGE
10.14
Assainissement
Mairie de Barjac
04.66.24.50.09
assainissement@barjac.fr